christophe daigle
Parlons secret...tout simplement
Dernière mise à jour : 26 févr. 2022
Ethique et déontologie
1 éthique et déontologie
L’éthique est l’ensemble des règles morales qui fixent les règles de bonne conduite.
La déontologie est l’ensemble des règles qui guide la conduite à tenir dans les professions ou des fonctions. Celle-ci est imposée dans un code de déontologie.
2 le secret professionnel
Une personne qui révèle une information dite de caractère secret et qui est dépositaire de l’autorité de l’Etat ou en fonction d’une mission temporaire, peut être punie via l’article 226-13 et 226-14 du code pénal de 1 à 15000 euros.
Le secret professionnel concerne toutes les informations de la vie privée des usagers, de leur pathologie, voire de leurs traitements médicaux.
Toute information sur une personne ne peut être divulguée sans son autorisation. Le secret professionnel ne s’éteint pas avec le décès de la personne.
3 Quelles peuvent être les raisons pour lever le secret ?
La loi, notamment dans le code pénal, prévoit des exceptions, notamment en cas de sévices ou privations portées à un mineur ou une personne dite vulnérable, pour informer la police lors d’un caractère dangereux d’une personne et surtout pour permettre aux services médicaux d’exprimer toute maltraitance portée à une personne.
En cas de manquement au secret, toute poursuite disciplinaire, avertissement, blâme, licenciement ou radiation, amende et emprisonnement peuvent être appliqués.
4 Qu’est-ce que le secret partagé ?
Compte tenu de l’évolution de l’action sociale appelant à un grand nombre toujours plus grands d’acteurs, on parle de secret partagé qui se réorganise différemment de la notion de dépositaire unique ayant un savoir globale de la famille … mais que dire ou comment le dire , afin de respecter la personne et d’éviter l’arbitraire des échanges verbaux effectués en son absence ? ce partage , ne peut se faire que si le patient ne s’y oppose pas et s’il s’agit d’ assurer par exemple la continuité des soins .
Que signifie réellement si tout savoir est utile ?...au risque de voir la toute puissante de la dérive inconsciente.
En réalité, les manquements au secret sont fréquents pour réagir face à une situation…c’est donc à celui qui détient un secret d’évaluer s’il y a nécessité ou non de partager certains éléments avec le reste des professionnels pluridisciplinaires.
